Décision n° 9973 M.D.R.-D.G.P.A.-D.I.A.F.-GEST du 25 août 1982 autorisant le personnel de la Direction générale de la Production agricole à effectuer des heures supplémentaires au titre de la gestion 1982-1983
Article premier
Le personnel en service à la Direction de la Production agricole est autorisé à effectuer des heures supplémentaires au titre de la gestion 1982-1983 dans la limite de 60 heures par mois (tableau en annexe).
Art 2
Le nombre des personnels autorisés à effectuer des heures suppl