Journal officiel n° 4922 du 11 Décembre 1982

Référence : JO 4922/1982 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 82-795 du 15 octobre 1982 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 82-884 du