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Décision ministérielle n° 12135 M.E.S.-S.B. du 24 octobre 1974 portant attribution d'une provision de fonds à l'agent comptable de l'office de coopération et d'accueil universitaire pour alimenter le compte spécial destiné aux secours et frais divers relatifs à la gestion des étudiants sénégalais en France

Article premier Une provision de fonds de 5.000.000 de francs C.F.A. sera mandatée à l'agent de coopération et d'accueil universitaire, pour alimenter le compte spécial destiné aux secours et frais relatifs à la gestion des étudiants sénégalais en France.  Art 2
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Décision ministérielle n° 12135 M.E.S.-S.B. du 24 octobre 1974 portant attribution d'une provision de fonds à l'agent comptable de l'office de coopération et d'accueil universitaire pour alimenter le compte spécial destiné aux secours et frais divers relatifs à la gestion des étudiants sénégalais en France

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Décision ministérielle n° 12135 M.E.S.-S.B. du 24 octobre 1974 portant attribution d'une provision de fonds à l'agent comptable de l'office de coopération et d'accueil universitaire pour alimenter le compte spécial destiné aux secours et frais divers relatifs à la gestion des étudiants sénégalais en France

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Détails

Référence: Déc 12135/1974
Publié le: 24/10/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4389 du 16 Novembre 1974

Type de texte

Décision