Décision primatorale n° 4030 M.E.S.-S.B. du 22 avril 1975 portant attribution de fonds à l'agent comptable du C.I.E.S. pour alimenter le compte spécial destiné à l'entretien de la résidence PONIATOWSKI

Article premier  Une provision de 3.000.000 de francs C.F.A., sera mandatée à l'agent comptable du C.I.E.S., pour alimenter le compte spécial au titre de la participation du Gouvernement du Sénégal à l'entretien de la résidence Poniatowski. Art 2  Le montant de la d&ea

Décision primatorale n° 4030 M.E.S.-S.B. du 22 avril 1975 portant attribution de fonds à l'agent comptable du C.I.E.S. pour alimenter le compte spécial destiné à l'entretien de la résidence PONIATOWSKI

Décision primatorale n° 4030 M.E.S.-S.B. du 22 avril 1975 portant attribution de fonds à l'agent comptable du C.I.E.S. pour alimenter le compte spécial destiné à l'entretien de la résidence PONIATOWSKI

Détails

Référence: Déc 4030/1975
Publié le: 22/04/1975
Pays: Sénégal

Type de texte