Arrêté ministériel n° 4086 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 22 avril 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 4086 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 22 avril 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Article premier
L'arrêté n° 120 délivré le 4 janvier 1968 à la Société Esso Afrique Occidentale, suite à sa demande formulée le 22 novembre 1967 en vue d'ouvrir et d'exploiter deux dépôts distincts de liquides inflammables, est annulé.
Art&
Arrêté ministériel n° 4086 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 22 avril 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 4086 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 22 avril 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
