Décret n° 75-440 du 23 avril 1975 portant remplacement d'un membre du Conseil économique et social

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment son article 88; Vu l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social, modifiée par les lois organiques n° 65-30 du 5 m

Décret n° 75-440 du 23 avril 1975 portant remplacement d'un membre du Conseil économique et social

Décret n° 75-440 du 23 avril 1975 portant remplacement d'un membre du Conseil économique et social

Détails

Référence: D 1975/440
Publié le: 23/04/1975
Pays: Sénégal

Type de texte