Décret n° 75-441 du 23 avril 1975 portant cessation de fonctions d'un membre associé du Conseil économique et social

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment son article 8; Vu l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social, modifiée par les lois n° 65-30 du 5 mars 1965, n&

Décret n° 75-441 du 23 avril 1975 portant cessation de fonctions d'un membre associé du Conseil économique et social

Décret n° 75-441 du 23 avril 1975 portant cessation de fonctions d'un membre associé du Conseil économique et social

Détails

Référence: D 1975/23/4/1975
Publié le: 23/04/1975
Pays: Sénégal

Type de texte