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Décret n° 2004-1651 du 30 décembre 2004 modifiant et complétant le décret n° 2002 - 78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement

RAPPORT DE PRESENTATION  Le présent projet de décret vise, dans un souci d'adaptation et de revalorisation de la fonction des intéressés, à modifier et à compléter le décret n° 2002-78 du 25 octobre 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de ré
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Décret п° 2004-1651 du 30 décembre 2004 modifiant et complétant le décret n° 2002 - 78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement

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Décret п° 2004-1651 du 30 décembre 2004 modifiant et complétant le décret n° 2002 - 78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement

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Détails

Référence: D 2004/1651
Publié le: 30/12/2004
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Enseignement - Education

Documents relatifs

Décret n° 2004-564 du 26 avril 2004 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement

Documents références

Décret n° 2009-1297 du 19 novembre 2009 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 2002 - 78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement Décret n° 2023-688 du 23 mars 2023 modifiant le décret n° 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement Journal officiel n° 6205 du 12 février 2005

Type de texte

Décret