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Décret n° 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement

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Décret n° 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement

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Détails

Référence: D 2002/78
Publié le: 29/01/2002
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2012-1131 du 19 octobre 2012 modifiant le décret n° 74 - 347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat Décret n° 2001-948 du 21 novembre 2001 portant répartition, des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Décret n° 2004-1651 du 30 décembre 2004 modifiant et complétant le décret n° 2002 - 78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement Décret n° 2023-688 du 23 mars 2023 modifiant le décret n° 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement Journal officiel n° 6515 du 06 Mars 2010

Type de texte

Décret