Décret n° 2006-1260 du 15 novembre 2006 relatif aux conditions d'aération et d'assainissement des lieux de travail

Référence : D 2006/1260 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION La pollution du milieu du travail par les gaz les vapeurs, les fumées et les poussières de toute nature est à la base de certaines atteintes à la santé des travailleurs. Les moyens de protection individuelle, utilisés du reste par un nombre limité d'entre