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Journal officiel n° 6347 du 19 mai 2007

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS  MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES Décret n° 2006-1251 du 15 novembre 2006 relatif aux équipements de travail Décret n° 2006-1252 du 15 novembre 2006 fixant les prescriptions minimales de pr&eac
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Détails

Référence: JO 6347/2007
Publié le: 19/05/2007
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Annexe au Décret n° 2006-1251 : définitions Annexe au Décret n° 2006-1252 : définitions (avec, éventuellement, l'équivalent en langue anglaise) Décret n° 2006-1254 du 15 novembre 2006 relatif à la manutention manuelle des charges Décret n° 2006-1255 du 15 novembre 2006 relatif aux moyens juridiques d'intervention de l'Inspection du Travail dans le domaine de la Santé et de la Sécurité au Travail Décret n° 2006-1256 du 15 novembre 2006 fixant les obligations des employeurs en matière de sécurité au travail Décret n° 2006-1257 du 15 novembre 2006 fixant les prescriptions minimales de protection contre les risques chimiques Décret n° 2006-1258 du 15 novembre 2006 fixant les missions et les règles d’organisation et de fonctionnement des services de Médecine du Travail Décret n° 2006-1259 du 15 novembre 2006 relatif aux mesures de signalisation de sécurité au travail Décret n° 2006-1260 du 15 novembre 2006 relatif aux conditions d'aération et d'assainissement des lieux de travail Décret n° 2006-1261 du 15 novembre 2006 fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité dans les établissements de toute nature Décret n° 2006-1262 du 15 novembre 2006 modifiant l'article 11 du décret n°70-183 du 20 février 1970, fixant le régime général des dérogations à la durée légale du Travail