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Décret n° 1245 du 19 octobre 2007 modifiant l'article 2 du décret n° 2006-619 du 10 juillet 2006 portant création d'une Ecole d'Application du Service de Santé des Armées

Article premier L'article 2 dans le décret n° 2006-619 du 10 juillet 2006 portant création de l'Ecole d'Application du Service de Santé des Armées, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes  Article 2 nouveau I'Ecole d'Application du Service de Santé
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Décret n° 1245 du 19 octobre 2007 modifiant l'article 2 du décret n° 2006-619 du 10 juillet 2006 portant création d'une Ecole d'Application du Service de Santé des Armées

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Décret n° 1245 du 19 octobre 2007 modifiant l'article 2 du décret n° 2006-619 du 10 juillet 2006 portant création d'une Ecole d'Application du Service de Santé des Armées

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Détails

Référence: D 1245/2007
Publié le: 19/10/2007
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit de la santé

Documents références

Journal officiel n° 6385 du 12 Janvier 2008 Journal officiel n° 6464 du 11 Avril 2009 Décret n° 2008-1252 du 31 octobre 2008 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 2006-619 du 10 juillet 2006 portant création d'une Ecole d'Application du Service de Santé des Armées Décret n° 2021-290 du 23 février 2021 instituant l’emploi et le recrutement de professeurs agrégés du service de santé des Armées

Type de texte

Décret