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Décret n° 2008-1252 du 31 octobre 2008 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 2006-619 du 10 juillet 2006 portant création d'une Ecole d'Application du Service de Santé des Armées

RAPPORT DE PRESENTATION L'Ecole d'Application du Service de Santé des Armées est un établissement d'enseignement militaire. A ce titre, à l'image de toutes les autres écoles nationales d'enseignement militaire, son organisation, son fonctionnement ainsi que le régime des étu
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Décret n° 2008-1252 du 31 octobre 2008 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 2006-619 du 10 juillet 2006 portant création d'une Ecole d'Application du Service de Santé des Armées

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Détails

Référence: D 2008/1252
Publié le: 31/10/2008
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 1245 du 19 octobre 2007 modifiant l'article 2 du décret n° 2006-619 du 10 juillet 2006 portant création d'une Ecole d'Application du Service de Santé des Armées Décret n° 2008-1026 du 10 septembre 2008 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 88-1456 du 2 novembre 1988 complétant l'article 3 du décret n° 84-501 du 2 mai 1984 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de l'Ecole militaire de Santé Loi n° 89-02 du 17 Janvier 1989 complétant l'alinéa 3 de L'article 3 de la loi n° 84-62 du 16 août 1984 relative à l'organisation générale des Forces armées Loi n° 82-17 du 23 juillet 1982 complétant l'article 19 de la loi n° 70 - 23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la Défense nationale

Documents références

Journal officiel n° 6464 du 11 Avril 2009

Type de texte

Décret