Décret n° 2008-1252 du 31 octobre 2008 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 2006-619 du 10 juillet 2006 portant création d'une Ecole d'Application du Service de Santé des Armées
RAPPORT DE PRESENTATION
L'Ecole d'Application du Service de Santé des Armées est un établissement d'enseignement militaire.
A ce titre, à l'image de toutes les autres écoles nationales d'enseignement militaire, son organisation, son fonctionnement ainsi que le régime des étu