Décret n° 1245 du 19 octobre 2007 modifiant l'article 2 du décret n° 2006-619 du 10 juillet 2006 portant création d'une Ecole d'Application du Service de Santé des Armées
Article premier
L'article 2 dans le décret n° 2006-619 du 10 juillet 2006 portant création de l'Ecole d'Application du Service de Santé des Armées, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes
Article 2 nouveau
I'Ecole d'Application du Service de Santé