Décret n° 1989-1066 du 6 septembre 1989 complétant les dispositions de l'article 2 du décret n° 87-527 du 27 avril 1987 déclarant d'utilité publique le projet de construction sur le site des Almadies à Dakar d'un village- devant abriter le Sommet de l'Organisation de la Conférence islamique et cessibles les immeubles Immatriculés nécessaires à se réalisation
Décret n° 1989-1066 du 6 septembre 1989 complétant les dispositions de l'article 2 du décret n° 87-527 du 27 avril 1987 déclarant d'utilité publique le projet de construction sur le site des Almadies à Dakar d'un village- devant abriter le Sommet de l'Organisation de la Conférence islamique et cessibles les immeubles Immatriculés nécessaires à se réalisation
Article premier
A l'article 2 du décret n° 87-527 du 27 avril 1987
ajouter le titre foncier n° 17116-D.G et lire :
Titre foncier
Superficie
Prénoms et nom du propriétaire
17116-D.G
Superficie
El-Hadji Babacar Ké
Décret n° 1989-1066 du 6 septembre 1989 complétant les dispositions de l'article 2 du décret n° 87-527 du 27 avril 1987 déclarant d'utilité publique le projet de construction sur le site des Almadies à Dakar d'un village- devant abriter le Sommet de l'Organisation de la Conférence islamique et cessibles les immeubles Immatriculés nécessaires à se réalisation
Décret n° 1989-1066 du 6 septembre 1989 complétant les dispositions de l'article 2 du décret n° 87-527 du 27 avril 1987 déclarant d'utilité publique le projet de construction sur le site des Almadies à Dakar d'un village- devant abriter le Sommet de l'Organisation de la Conférence islamique et cessibles les immeubles Immatriculés nécessaires à se réalisation
