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Décret n° 1989-1329 du 7 novembre 1989 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement des Services de Médecine du Travail

Modifié par : - Décret n° 90-888 du 9 août 1990 RAPPORT DE PRÉSENTATION  Jusqu'à nos jours, l'organisation et les règles de fonctionnement des services de médecine du travail sont régies par des textes pris en application du Code du Travail d'Outre-Mer. 
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Décret n° 1989-1329 du 7 novembre 1989 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement des Services de Médecine du Travail

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Détails

Référence: D 1989/1329
Publié le: 07/11/1989
Pays: Sénégal

Catégories

Social Décrets Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit du travail

Documents relatifs

Loi n° 2008-13 du 20 février 2008 modifiant l'article 13 de la loi n° 75-50 du 3 avril 1975 relative aux institutions de prévoyance sociale et autorisant la mise en place de régimes de retraite par capitalisation basés sur une gestion privée Décret n° 90-888 du 9 août 1990 modifiant et remplaçant les dispositions des articles 2 et 14 du décret n° 89-1329 du 7 novembre 1989 fixant L'organisation et les règles de fonctionnement des services de médecine du travail

Documents références

Journal officiel n° 5334 du 24 Février 1990

Thématiques

Ministère de la fonction publique et du travail

Type de texte

Décret