Décret n° 1989-1576 du 28 décembre 1989 portant approbation des statuts de la Société nationale de Chemins de Fer du Sénégal

RAPPORT DE PRÉSENTATION  En vertu de la loi n° 89- 34 du 12 octobre 1989, la R.C.F.S est transformée en Société nationale.  L'article 7 de ladite loi dispose que les règles d'organisation et de fonctionnement de la Société nationale sont prévues par les statuts appr

Décret n° 1989-1576 du 28 décembre 1989 portant approbation des statuts de la Société nationale de Chemins de Fer du Sénégal

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