Décret n° 1990-1140 du 8 octobre 1990 modifiant le décret n° 76-0191 du 12 février 1976 portant création des communautés rurales dans la Région de Diourbel
Décret n° 1990-1140 du 8 octobre 1990 modifiant le décret n° 76-0191 du 12 février 1976 portant création des communautés rurales dans la Région de Diourbel
RAPPORT DE PRESENTATION
La localité de Dahra a été érigée en commune par le décret n° 90-1135 du 8 octobre 1990.
En conséquence, par le présent projet de décret, les localités de SAGAT- TA et THIAMENE ont été érigées respectivement, en chefs-
Décret n° 1990-1140 du 8 octobre 1990 modifiant le décret n° 76-0191 du 12 février 1976 portant création des communautés rurales dans la Région de Diourbel
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