Décret n° 1990-319 du 21 mars 1990 accordant la nationalité sénégalaise sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
Décret n° 1990-319 du 21 mars 1990 accordant la nationalité sénégalaise sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 36, 37 et 65;
Vu la loi n° 61- 10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, notamment en ses articles 16, 16 bis, modifiée;
Vu la requête de l'intéressé, en
Décret n° 1990-319 du 21 mars 1990 accordant la nationalité sénégalaise sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
Décret n° 1990-319 du 21 mars 1990 accordant la nationalité sénégalaise sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
