Décret n° 99-1217 du 20 décembre 1999 portant agrément de la Société SÉNÉGAL MARBRE au statut de l'entreprise franche d'exportation
Article premier
L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation est accordé à la Société SENE- GAL MARBRE.
Art 2
La Société SENEGAL MARBRE s'engage à déposer au niveau des services compétents du Ministère chargé de l&