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Journal officiel n° 5907 du 19 février 2000

 SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETE  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 99-1253 du 30 décembre 1999 portant remise totale de peines MINISTERE DE LA JUSTICE  Décret n° 99-1237 du 22 décembre 1999 portant autorisation de perte de la nationalité
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Détails

Référence: JO 5907/2000
Publié le: 19/02/2000
Pays: Sénégal

Catégories

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