LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 91-22 du 16 février 1991 portant loi d'orientation de l'Education nationale:
Vu le décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de L'Enseignement, modifie;
Vu le décret n&d
