Décret n° 2000-1045 du 29 décembre 2000 portant création de la fonction d'inspecteur de spécialité et d'inspecteur « vie scolaire » de l'enseignement moyen et secondaire

Référence : D 2000/1045 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu la loi n° 91-22 du 16 février 1991 portant loi d'orientation de l'Education nationale: Vu le décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de L'Enseignement, modifie; Vu le décret n&d