Décret n° 2011-537 du 26 avril 2011 modifiant et complétant le décret n° 77- 987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'enseignement

Référence : D 2011/537 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION Dans le cadre de la présentation du système d'éducation et de formation pour une meilleure gestion des professeurs, le décret n° 2000-1045 du 29 décembre 2000 a créé la fonction d'inspecteur de spécialité et d'inspecteur « de vie scolair