Décret n° 2000-1097 du 29 décembre 2000 portant érection de collèges d'enseignement moyen en lycées d'enseignement général

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le décret n° 72-864 du 13 juillet 1972 relatif à l'Enseignement secondaire général;  Vu le décret n° 86-877 du 19 juillet 1986 portant organisation du Ministère de l'Ed

Décret n° 2000-1097 du 29 décembre 2000 portant érection de collèges d'enseignement moyen en lycées d'enseignement général

Décret n° 2000-1097 du 29 décembre 2000 portant érection de collèges d'enseignement moyen en lycées d'enseignement général