Décret n° 2000-273 du 19 mai 2000 portant modification du décret n° 2000-269 du 5 avril 2000 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 98-1028 du 4 décembre 1998 portant modification du décret n° 98-604 du 4 juillet 1998 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Décret n° 2001-1151 du 31 décembre 2001 modifiant le Code de Procédure civile Décret n° 2001-02 du 16 janvier 2001 complétant l'article 3 du décret n° 95 - 77 du 20 janvier 1995 portant application des articles 44 et 64 de la loi n° 94 - 63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique Décret n° 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l'importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés Journal officiel n° 5917 du 5 avril 2000 Journal officiel n° 5927 du 10 juin 2000 Décret n° 2000-273 du 19 mai 2000 portant modification du décret n° 2000-269 du 5 avril 2000 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2000-337 du 16 mai 2000 portant création des conseils de gestion des établissements d'enseignement moyen et secondaire Décret n° 2000-372 du 19 mai 2000 instituant une procédure d'élaboration de la réforme des institutions Arrêté interministériel n° 5144 MEN-DC. D.A.J.L.D du 19 mai 2000 abrogeant et remplaçant l'arrêté interministériel n° 000085/MEN/DB/ BG du 18 janvier 1996 fixant les taux des allocations d'études de stages et d'indemnités diverses accordées aux étudiants boursiers et non boursiers Décret n° 2000-366 du 17 mai 2000 portant création d'une haute autorité pour la propreté de Dakar Décret n° 2000-562 du 10 juillet 2000 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale chargée de la Promotion de l'Investissement et de Grands Travaux Décret n° 2000-571 du 11 juillet 2000 portant prorogation et maintien en activité de service d'appelés du contingent affectés à la Gendarmerie Décret n° 2000-632 du 21 juillet 2000 portant dissolution de la Communauté urbaine de Dakar Décret n° 2000-600 du 20 juillet 2000 portant application de la norme NS 02-057 décembre 1999 sur les tôles de couverture Décret n° 2000-645 du 27 juillet 2000 modifiant le décret n°2000-294 du 9 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de l'Economie et des Finances et le décret n° 2000-304 du 9 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de la Famille et de la Solidarité nationale Décret n° 2000-675 du 2 août 2000 portant création du Collège des Artistes conseillers du Président de la République Décret n° 2000-686 du 3 août 2000 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence autonome des travaux routiers et du Conseil des routes Décret n° 2000-673 du 2 août 2000 modifiant le décret n° 91-1298 portant création du Fonds de Promotion économique (F.P.E.) Décret n° 2000-647 du 28 juillet 2000 Abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 du décret n° 82-613 du 16 août 1982 portant réglementation des déplacements à l'étranger des personnels militaires des Armées et de la Gendarmerie nationale et fixant le taux des indemnités de mission, modifié par le décret n° 87-840 du 29 juin 1987 Décret n° 2000-651 du 2 août 2000 Organisant la dévolution des procédures entre les cours d'appel de Dakar et de Kaolack Décret n° 2000-694 du 7 août 2000 abrogeant et remplaçant le décret n° 2000-366 du 17 mai 2000 portant création d'une Haute Autorité pour la Propreté de Dakar Décret n° 2000-747 du 28 août 2000 portant annulation d'un permis de recherche minière pour or et substances connexes accordé à la société Sénégal Mining (SEMI) dans la Région de Tambacounda (permis Sambarabougou) Décret n° 2000-739 du 28 août 2000 déclarant d'utilité publique les projets de construction des quais de débarquement de la pêche artisanale à Kayar (Région de Thiès), Guet Ndar et Goxum Bathie dans la ville de Saint-Louis Décret n° 2000-705 du 28 août 2000 rapportant l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar Décret n° 2000-756 du 29 août 2000 rapportant l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar Décret n° 2000-757 du 29 Août 2000 déclarant d'utilité publique et urgent les travaux d'implantation des lignes électriques de 225 Kv du projet Energie de Manantali mis en œuvre par l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) et reliant: Kayes à Matam ; Matam à Dagana; Dagana à Sakal et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'implantation, de circulation, d'entretien et d'exploitation Décret n° 2000-759 du 29 août 2000 fixant la liste des pays concernés par la révision exceptionnelle des listes électorales au titre de l'année 2000, pour le vote des sénégalais de l'extérieur Décret n° 2000-760 du 29 août 2000 portant maintien en activité de service du contingent 1998/2 Décret n° 2000-778 du 12 septembre 2000 abrogeant et remplaçant le décret n°2000-499 du 6 juillet 2000, instituant une révision exceptionnelle des listes électorales, au titre de l'année 2000 pour le vote des Sénégalais de l'Extérieur Décret n° 2000-799 du 26 septembre 2000 abrogeant et remplaçant le décret n° 2000-778 du 12 septembre 2000 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales, au titre de l'année 2000, pour le vote des Sénégalais de l'Extérieur Décret n° 2000-797 du 25 septembre 2000 portant création et organisation de la Compagnie de Gendarmerie de Bakel Décret n° 2000-748 du 28 août 2000 portant annulation d'un permis de recherche minière pour or et substances connexes à la Société African Goldfiels Corporation (AGFC); (permis Daléma) Décret n° 2000-749 du 28 août 2000 portant annulation d'un permis de recherche minière pour or et substances connexes à la Société Randgold Resources dans la Région de Tambacounda (permis Kénieba) Décret n° 2000-750 du 28 août 2000 portant annulation d'un permis de recherche minière pour or et substances connexes accordé à la Société la Source Développement SAS dans la Région de Tambacounda (permis Kissemba) Décret n° 2000-792 du 15 septembre 2000 fixant les procédures et modalités de liquidation de l'ex-Communauté urbaine de Dakar Décret n° 2000-796 du 25 septembre 2000 portant création et organisation de la Compagnie de Gendarmerie de Kédougou Décret n° 2000-806 du 12 octobre 2000 portant attribution de permis de recherche minière pour or et substances connexes à la Société Cluff Mining (West Africa) LTD dans le périmètre de Niokolo Décret n° 2000-804 du 12 octobre 2000 portant création de l'Agence de Promotion du Réseau hydrographique national Décret n° 2000-811 du 12 octobre 2000 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n°98- 469 du 29 mai 1998 fixant les modalités d'application de l'article 12 de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite Décret n° 2000-821 du 12 octobre 2000 autorisant la cession des actions de l'Etat dans le capital de la Société de Développement des Fibres textiles (SODEFITEX) Décret n° 2000-820 du 12 octobre 2000 portant reconnaissance d'écoles privées Décret n° 2000-825 du 13 octobre 2000 modifiant le décret 94-675 du 1er juillet 1994 portant fixation des tarifs de transports publics routiers de personnes Décret n° 2000-851 du 25 octobre 2000 fixant les conditions de nomination et les avantages accordés au secrétaire communautaire Décret n° 2000-874 du 31 octobre 2000 modifiant et complétant le décret n° 97-1119 du 12 novembre 1997 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement des parcelles assainies de Rufisque, déclarant cessibles des immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation et prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national; déclarant cessibles les immeubles immatriculés compris dans le périmètre du projet et qui ne sont pas visés par le décret précité Décret n° 2000-944 du 6 novembre 2000 prorogeant la période de révision exceptionnelle des listes électorales, au titre de l'année 2000 pour le vote des sénégalais de l'extérieur Décret n° 2000-865 du 31 octobre 2000 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre national de Qualification professionnelle Décret n° 2000-871 du 31 octobre 2000 portant création et organisation du brevet de technicien supérieur (BTS) Froid et Climatisation Décret n° 2000-872 du 31 octobre 2000 portant création et organisation du brevet de technicien supérieur (BTS) électrotechnique Décret n° 2000-873 du 31 octobre 2000 portant création et organisation du brevet de technicien supérieur (BTS) structures métalliques Décret n° 2000-876 du 31 octobre 2000 portant création et organisation du brevet de technicien supérieur (BTS) maintenance mécanique Décret n° 2000-920 du 31 octobre 2000 portant création et organisation du brevet de technicien supérieur (BTS) électronique Décret n° 2000-936 du 3 novembre 2000 portant création et organisation du fonds de bonification des taux d'intérêt Décret n° 2000-947 du 9 novembre 2000 portant organisation du Ministère de la Culture et de la Communication Décret n° 2000-276 du 12 avril 2000 relatif à l'organisation de la Présidence de la République Décret n° 98-604 du 4 juillet 1998 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2000-1097 du 29 décembre 2000 portant érection de collèges d'enseignement moyen en lycées d'enseignement général Décret n° 2000-1098 du 29 décembre 2000 portant création de lycées d'enseignement général Décret n° 2000-1043 du 29 décembre 2000 portant élection de l'Hôpital de Thiès en établissement public de santé hospitalier Décret n° 2001-27 du 25 janvier 2001 fixant la liste des pays concernés par la révision exceptionnelle des listes électorales au titre de l'année 2001, pour le vote des sénégalais de l'extérieur Décret n° 2000-290 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre des Mines, de l'Artisanat et de l'Industrie Décret n° 2000-291 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de l'Energie et de l'Hydraulique Décret n° 2000-292 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat Décret n° 2000-293 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de l'Equipement et des Transports Décret n° 2000-294 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de l'Economie et des Finances Décret n° 2000-295 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage Décret n° 2000-296 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur Décret n° 2000-297 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre des Forces armées Décret n° 2000-298 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Décret n° 2000-299 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur Décret n° 2000-300 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique Décret n° 2000-301 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre du Plan Décret n° 2000-302 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle Décret n° 2000-303 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de la Santé Décret n° 2000-304 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de la Famille et de la Solidarité nationale Décret n° 2000-305 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation Décret n° 2000-306 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre du Commerce Décret n° 2000-307 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi Décret n° 2000-308 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de la Pêche Décret n° 2000-311 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre du Tourisme Décret n° 2000-312 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre des Sports et des Loisirs Décret n° 2000-310 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de la Culture et de la Communication Décret n° 2000-309 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement Décret n° 2000-313 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse Décret n° 2000-315 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre chargé des Relations avec les institutions Décret n° 2000-316 du 09 mai 2000 relatif aux attributions de M. Abdoulaye Diop, Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie et des Finances, charge du Budget Décret n° 2000-317 du 09 mai 2000 relatif aux attributions de M. Bécaye Diop, Ministre délégué auprès du Ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle, chargé de l'Alphabétisation de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle Code de l'Environnement (partie réglementaire)(Décret n° 2001-282 du 12 avril 2001) Décret n° 2001-282 du 12 avril 2001 portant application du code de l’environnement Décret n° 2000-798 du 25 septembre 2000 portant réorganisation de la Compagnie de Gendarmerie de Tambacounda Décret n° 2000-314 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de l'Intégration africaine Décret n° 2000-878 du 31 octobre 2000 portant modification du décret n° 95-490 du 17 mai 1995 portant création de la Fondation du Secteur privé

Décret