Décret n° 2000-205 du 10 mars 2000 fixant la répartition du temps d'antenne entre les candidats au second tour de l'élection du Président de la République ainsi que les modalités de production, de programmation et de diffusion des émissions

Rapport de présentation  L'organisation d'un second tour en vue de l'élection présidentielle comporte une campagne électorale dont les modalités d'organisation doivent obéir aux dispositions prévues par le code électoral notamment en ses articles LO. 119 et LO. 123.&nbs

Décret n° 2000-205 du 10 mars 2000 fixant la répartition du temps d'antenne entre les candidats au second tour de l'élection du Président de la République ainsi que les modalités de production, de programmation et de diffusion des émissions

Décret n° 2000-205 du 10 mars 2000 fixant la répartition du temps d'antenne entre les candidats au second tour de l'élection du Président de la République ainsi que les modalités de production, de programmation et de diffusion des émissions