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Décret n° 2000-204 du 10 mars 2000 portant convocation du collège électoral pour le second tour du scrutin de l'élection du Président de la République

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le Conseil constitutionnel a publié les résultats du premier tour du scrutin de l'élection du Président de la République, le 10 mars 2000.  A l'issue du scrutin susmentionné, aucun candidat à l'élection du Président de la R&eac
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Décret n° 2000-204 du 10 mars 2000 portant convocation du collège électoral pour le second tour du scrutin de l'élection du Président de la République

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Détails

Référence: D 2000/204
Publié le: 10/03/2000
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit Électorale

Documents relatifs

Décret n° 2012-13 du 05 janvier 2012 abrogeant et remplaçant le décret n° 92 - 267 du 15 février 1992 portant partie réglementaire du Code électoral, modifié Décret n° 95-319 du 17 mars 1995 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur Décret n° 92-875 du 2 juin 1992 modifiant le décret n° 92-267 du 15 février 1992 portant Code électoral (partie réglementaire)

Documents références

Journal officiel n° 5910 du 10 mars 2000 Décret n° 2000-205 du 10 mars 2000 fixant la répartition du temps d'antenne entre les candidats au second tour de l'élection du Président de la République ainsi que les modalités de production, de programmation et de diffusion des émissions

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Décret