Décret n° 2000-290 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre des Mines, de l'Artisanat et de l'Industrie
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37,43 et 65;
Vu la loi n° 83-05 du 28 janvier 1983 portant Code de l'Environnement ;
Vu le décret n° 2000-264 du 1 avril 2000 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2000-266 du 3 avril 20