Décret n° 2000-293 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de l'Equipement et des Transports

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 43 et 65 ; Vu le décret n° 2000-264 du 1 avril 2000 portant nomination  du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2000-266 du 3 avril 2000 portant nomination des ministres, modifié ;  Vu le d&eacut

Décret n° 2000-293 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de l'Equipement et des Transports.

Décret n° 2000-293 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de l'Equipement et des Transports.