Décret n° 2000-293 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de l'Equipement et des Transports

Référence : D 2000/293 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 43 et 65 ; Vu le décret n° 2000-264 du 1 avril 2000 portant nomination  du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2000-266 du 3 avril 2000 portant nomination des ministres, modifié ;  Vu le d&eacut