Décret n° 2000-300 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 43 et 65;  Vu le décret n° 2000-264 du 1 avril 2000 portant nomination du Premier Ministre ;  Vu le décret n° 2000-266 du 3 avril 2000 portant nomination des ministres modifié  Vu le déc

Décret n° 2000-300 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Décret n° 2000-300 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique