Décret n° 2000-300 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Référence : D 2000/300 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 43 et 65;  Vu le décret n° 2000-264 du 1 avril 2000 portant nomination du Premier Ministre ;  Vu le décret n° 2000-266 du 3 avril 2000 portant nomination des ministres modifié  Vu le déc