Décret n° 2000-303 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de la Santé

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 43 et 65 ; Vu le décret n° 2000-264 du 1 avril 2000 portant nomination du Premier Ministre ;  Vu le décret n° 2000-266 du 3 avril 2000 portant nomination des ministres, modifié  ;  Vu le d

Décret n° 2000-303 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de la Santé

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