Décret n° 2000-305 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation

Référence : D 2000/305 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 43 et 65 ; Vu le décret n° 2000-264 du 1 avril 2000 portant nomination du Premier Ministre  ; Vu le décret n° 2000-266 du 3 avril 2000 portant nomination des ministres, modifié ;  Vu le décret n°