Décret n° 2000-307 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution notamment en ses articles 37, 43 et 65 ; Vu le décret n° 2000-264 du 1 avril 2000 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2000-266 du 3 avril 2000 portant nomination des ministres modifié  ; Vu le décret n

Décret n° 2000-307 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi

Décret n° 2000-307 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi