Décret n° 2000-307 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi

Référence : D 2000/307 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution notamment en ses articles 37, 43 et 65 ; Vu le décret n° 2000-264 du 1 avril 2000 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2000-266 du 3 avril 2000 portant nomination des ministres modifié  ; Vu le décret n