Décret n° 2000-308 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de la Pêche

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution notamment en ses articles 37, 43 et 65 ; Vu le décret n° 2000-264 du 1 avril 2000 portant nomination du Premier Ministre ;   Vu le décret n° 2000-266 du 3 avril 2000 portant nomination des ministres modifié ;  Vu le d&e

Décret n° 2000-308 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de la Pêche

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