Décret n° 2000-310 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de la Culture et de la Communication

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution notamment en ses articles 37, 43 et 65 ; Vu le décret n° 2000-264 du 1 avril 2000 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2000-266 du 3 avril 2000 portant nomination des ministres modifié ;  Vu le déc

Décret n° 2000-310 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de la Culture et de la Communication

Décret n° 2000-310 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de la Culture et de la Communication