Décret n° 2000-315 du 09 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre chargé des Relations avec les institutions

Référence : D 2000/315 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 43 et 65;  Vu le décret n° 2000-264 du 1 avril 2000 portant nomination du Premier Ministre ;  Vu le décret n° 2000-266 du 3 avril 2000 portant nomination des ministres, modifié:  Vu le dé