Décret n° 2000-381 du 22 mai 2000 accordant une dispense en vue d'une adoption

Article unique  La dispense prévue par l'article 226 du Code de la Famille est accordée aux époux James Malcom Williams et Patricia Jean Williams demeurant au n° 27 MST à Diamalaye Dakar en vue de l'adoption de l'enfant Mélanie Sène née le 27 octobre 1994 à Kaolack

Décret n° 2000-381 du 22 mai 2000 accordant une dispense en vue d'une adoption

Décret n° 2000-381 du 22 mai 2000 accordant une dispense en vue d'une adoption

Détails

Référence: D 2000/381
Publié le: 22/05/2000
Pays: Sénégal

Type de texte