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Journal officiel n° 5928 du 17 juin 2000
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Journal officiel n° 5928 du 17 juin 2000
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ET ARRETE Décret n° 2000-372 du 19 mai 2000 instituant une procédure d'élaboration de la réforme des institutions Décret n° 2000-375 du 22 mai 2000 mettant fin aux fonctions du Secrétaire général de
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Détails
Référence:
JO 5928/2000
Publié le:
17/06/2000
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 2003-1999
JO 2000
Documents relatifs
Décret n° 2000-372 du 19 mai 2000 instituant une procédure d'élaboration de la réforme des institutions
Décret n° 2000-383 du 22 mai 2000 portant agrément de société au statut d'entreprises du Technopôle de Dakar
Décret n° 2000-391 du 22 mai 2000 portant agrément de SALI Négoce et Production (SANEPRO)- SARL, au statut de l'entreprise franche d'exportation
Décret n° 2000-392 du 22 mai 2000 portant agrément de la Société TOUBA MBOUL PECHE SARL, au statut de l'entreprise franche d'exportation
Décret n° 2000-393 du 22 mai 2000 portant agrément de la Société AGRO SENEGAL TRANSFORMATION au statut de l'entreprise franche d'exportation
Décret n° 2000-394 du 22 mai 2000 portant agrément de la Société ICOPROMER au statut de l'entreprise franche d'exportation
Décret n° 2000-380 du 22 mai 2000 accordant une dispense en vue d'une adoption
Décret n° 2000-381 du 22 mai 2000 accordant une dispense en vue d'une adoption
Arrêté interministériel n° 5144 MEN-DC. D.A.J.L.D du 19 mai 2000 abrogeant et remplaçant l'arrêté interministériel n° 000085/MEN/DB/ BG du 18 janvier 1996 fixant les taux des allocations d'études de stages et d'indemnités diverses accordées aux étudiants boursiers et non boursiers