Décret n° 2000-40 du 18 janvier 2000 fixant la répartition du temps d'antenne entre les candidats à l'élection présidentielle de février 2000 ainsi que les modalités de production, de programmation et de diffusion des émissions
Décret n° 2000-40 du 18 janvier 2000 fixant la répartition du temps d'antenne entre les candidats à l'élection présidentielle de février 2000 ainsi que les modalités de production, de programmation et de diffusion des émissions
Modifié par :
- Décret n° 2000-76 du 1er février 2000
Rapport de présentation
Le présent décret a pour objet de fixer conformément à l'article LO. 123 du Code électoral la répartition du temps d'antenne entre les candidats aux électi
Décret n° 2000-40 du 18 janvier 2000 fixant la répartition du temps d'antenne entre les candidats à l'élection présidentielle de février 2000 ainsi que les modalités de production, de programmation et de diffusion des émissions
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