Décret n° 2000-694 du 7 août 2000 abrogeant et remplaçant le décret n° 2000-366 du 17 mai 2000 portant création d'une Haute Autorité pour la Propreté de Dakar

RAPPORT DE PRÉSENTATION  La dissolution de la Communauté urbaine de Dakar entraîne la nécessité de modifier certaines dispositions du décret n° 2000- 366 du 17 mai 2000 portant creation de la Haute Autorité pour la Propreté de Dakar.  Ainsi le présent projet de d&eacu

Décret n° 2000-694 du 7 août 2000 abrogeant et remplaçant le décret n° 2000-366 du 17 mai 2000 portant création d'une Haute Autorité pour la Propreté de Dakar

Décret n° 2000-694 du 7 août 2000 abrogeant et remplaçant le décret n° 2000-366 du 17 mai 2000 portant création d'une Haute Autorité pour la Propreté de Dakar