Décret n° 2000-694 du 7 août 2000 abrogeant et remplaçant le décret n° 2000-366 du 17 mai 2000 portant création d'une Haute Autorité pour la Propreté de Dakar

Référence : D 2000/694 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  La dissolution de la Communauté urbaine de Dakar entraîne la nécessité de modifier certaines dispositions du décret n° 2000- 366 du 17 mai 2000 portant creation de la Haute Autorité pour la Propreté de Dakar.  Ainsi le présent projet de d&eacu