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Décret n° 2000-73 du 31 janvier 2000 portant réglementation de la consommation des substances appauvrissant la couche d'ozone

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Notre pays a ratifié :  - la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone, le 19 mars 1993 qui régit la coopération au niveau de la recherche ainsi que les observations et échanges systématiques de renseignements sur la couche d'ozone: 
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Décret n° 2000-73 du 31 janvier 2000 portant réglementation de la consommation des substances appauvrissant la couche d'ozone

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Détails

Référence: D 2000/73
Publié le: 31/01/2000
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit de l'environnement

Documents relatifs

Décret n° 98-1028 du 4 décembre 1998 portant modification du décret n° 98-604 du 4 juillet 1998 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Code de l'Environnement 1983 (Loi n° 83-05 du 28 Janvier 1983) Décret n° 93-731 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement et de la Protection de la nature

Documents références

Journal officiel n° 5911 du 11 mars 2000

Type de texte

Décret