Décret n° 98-689 du 19 août 1998 portant modification du décret n° 98-604 du 4 juillet 1998 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés, participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Décret n° 1999-1161 du 1er décembre 1999 portant modification du décret n°98-604 du 4 juillet 1998 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 1999-1156 du 26 novembre 1999 portant dérogation à certaines dispositions du décret n°82-690 du 7 septembre 1982 relatif à la réglementation des marchés publics, au profit de l'Office national de l'assainissement (ONAS) Décret n° 1999-1188 du 13 décembre 1999 approuvant le contrat de partage de production signé entre l'Etat et la Société pétrolière Vanco International Ltd Décret n° 99-1172 du 3 décembre 1999 portant sûreté aéroportuaire et création du programme national de sûreté Décret n° 99-1261 du 31 décembre 1999 portant augmentation générale des traitements et salaires des fonctionnaires et agents non fonctionnaires de l'Etat Décret n° 99-1254 du 30 décembre 1999 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise d'Electrification et de Fonctionnement de l'Agence sénégalaise d'Electrification rurale Journal officiel n° 5809 du 10 juillet 1998 Journal officiel n° 5819 du 12 septembre 1998 Décret n° 99-1183 du 6 décembre 1999 portant modification de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard dans la Région de Dakar Décret n° 99-1259 du 31 décembre 1999 modifiant le décret n° 95 - 77 du 20 janvier 1995 portant, application des articles 44 et 64 de la loi n° 94 - 63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique Décret n° 2000-50 du 24 janvier 2000 portant prorogation de la validité du permis recherche d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « Permis de Sébikhotane » Décret n° 2000-73 du 31 janvier 2000 portant réglementation de la consommation des substances appauvrissant la couche d'ozone Décret n° 2000-89 du 7 février 2000 portant organisation et fonctionnement de l'Établissement public de Santé à statut spécial dénommé Hôpital principal de Dakar Décret n° 2000-92 du 7 février 2000 abrogeant et remplaçant l'article 41 du décret n° 98- 924 du 23 novembre 1998 relatif à l'attribution des allocations d'études et de stages Décret n° 2000-107 du 25 février 2000 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation France-Madagascar-Afrique Décret n° 2000-106 du 22 février 2000 accordant une concession minière pour l'exploitation d'argiles industrielles à Thiecky (Région de Thiès) à la société Les Ciments du Sahel Décret n° 2000-103 du 17 février 2000 fixant le régime spécial applicable aux personnels administratifs, technique et de service (PATS), des universités Décret n° 2000-269 du 5 avril 2000 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2000-105 du 22 février 2000 accordant une concession minière pour l'exploitation de calcaires à Kirène (Région de Thiès) à la société LES CIMENTS DU SAHEL Décret n° 2000-254 du 15 mars 2000 portant déclassement de la forêt classée de Thiès dans la Région de Thiès Décret n° 2000-255 du 28 mars 2000 portant déclassement de forêts classées dans la région de Saint-Louis Décret n° 2000-187 du 8 mars 2000 autorisant la ferme pilote à générer et à utiliser ses propres ressources Décret n° 2000-212 du 16 mars 2000 portant approbation des statuts de la Société nationale des Habitations à Loyer modéré Décret n° 2000-207 du 15 mars 2000 portant la création du « Fonds d'Equipement » de la Direction générale de la Sûreté nationale Ministère de l'Intérieur Décret n° 1999-997 du 5 octobre 1999 portant application de la norme NS 03-040 mai 1994 sur les vinaigres Décret n° 1999-998 du 5 octobre 1999 portant application des normes NS 03-28 et NS 03-29 juin 1996 relatives au riz paddy et riz usine Décret n° 99-815 du 17 août 1999 complétant le décret n° 86 - 877 du 19 juillet 1986 portant organisation du Ministère de l'Education nationale Décret n° 99-1124 du 17 novembre 1999 relatif aux maisons de justice, à la médiation et à la conciliation Décret n° 99-1125 du 17 novembre 1999 modifiant certaines dispositions du Code de Procédure civile Décret n° 99-27 du 23 janvier 1999 prescrivant l'organisation d'un recensement général de la population et de l'habitat Décret n° 99-85 du 4 février 1999 portant création et organisation d'un Fonds national pour la Recherche agricole et agro-industrielle (FNRAA) Décret n° 99-181 du 4 mars 1999 fixant les critères de répartition du fonds de dotation de la décentralisation pour l'année 1999 Décret n° 99-158 du 4 mars 1999 abrogeant et remplaçant le décret n° 93-1289 du 17 novembre 1993 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions de, la Commission supérieure de la Protection civile Décret n° 99-159 du 22 février 1999 portant création d'un peloton de circulation routière Décret n° 98-1057 du 31 décembre 1998 modifiant les dispositions de l'article 2 du décret n-97-1197 du 1er décembre 1997 relatif au projet de construction d'un port minéralier à Bargny par la MIFERSO Décret n° 99-851 du 27 août 1999 portant érection de la Pharmacie nationale d'Approvisionnement en établissement public de santé Décret n° 99-852 du 27 août 1999 portant érection de l'Hôpital Aristide le Dantec en établissement public de santé hospitalier Décret n° 99-854 du 27 août 1999 portant érection de l'Hôpital d'Enfants Albert Royer en établissement public de santé hospitalier Décret n° 99-855 du 27 août 1999 portant érection de l'Hôpital Ibrahima Abdoulaye Niasse de Kaolack en établissement public de santé hospitalier Décret n° 99-857 du 27 août 1999 portant érection du Centre hospitalier universitaire de Fann en établissement public de santé hospitalier Décret n° 99-910 du 14 septembre 1999 portant organisation du Ministère de l'Elevage Décret n° 99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des maîtres contractuels Décret n° 99-956 du 17 septembre 1999 complétant les articles premier et 2 du décret n° 94-306 du 23 mars 1994 et modifiant l'annexe n° 2 du décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs Décret n° 99-925 du 14 septembre 1999 complétant le décret n° 94-769 du 21 juillet 1994 modifiant les articles 2 et 3 du décret n° 82- 552 du 4 août 1982 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission et abrogeant les dispositions de l'article premier du décret n° 87-841 du 29 juin 1987 Décret n° 99-927 du 14 septembre 1999 complétant le décret n° 92-937 du 18 juin 1992 modifiant le décret n° 76-765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité, de fonction, allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois Arrêté interministériel n° 6310 du 7 septembre 1999 portant modification de l'article 8 de l'arrêté n° 001475 du 25 Février 1998 fixant les modalités d'application du décret n° 97.907 du 22 août 1997, instituant un fonds de garantie des acquits à caution en matière de transit routier inter-états des marchandises: au sein de la CEDEAO Arrêté ministériel n° 4387 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10507-MINT DPC du 16 décembre 1993 créant le comité de gestion des moyens du Plan national ORSEC Arrêté ministériel n° 4388 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10502-MINT- DPC du 16 décembre 1993 créant la Cellule Informations Relations publiques du Plan national ORSEC Arrêté ministériel n° 4389 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10503 MINT- DPC du 16 décembre 1993 créant la Cellule « Liaisons Transmissions du Plan national ORSEC Arrêté ministériel n° 4390 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10506 MINT DPC du 16 décembre 1993 créant le Groupe Secours et sauvetage » du Plan national ORSEC Décret n° 99-688 du 16 juillet 1999 modifiant l'article 2 du décret n° 96-1118 du 27 décembre 1996 instituant le Conseil national de Développement des Collectivités locales Décret n° 99-732 du 27 juillet 1999 instituant un Ordre des Arts et des Lettres Décret n° 99-724 du 26 juillet 1999 modifiant les articles 6, 14, 50, 51 et 57 du décret n°89-696 du 16 juin 1989 portant règles d'organisation et de fonctionnement des chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture Décret n° 99-909 du 14 septembre 1999 portant organisation du Ministère de l'Agriculture Décret n° 99-687 du 16 juillet 1999 modifiant le tableau établissant la liste des charges existantes et annexé au décret n° 79-1029 du 5 novembre 1979 fixant le statut des notaires Arrêté ministériel n° 4391 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10508 MINT DPC du 16 décembre 1993 créant le groupe Santé et entraide » du Plan national ORSEC Arrêté ministériel n° 4392 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10504 MINT DPC du 16 décembre 1993 créant le groupe Police - Circulation - renseignements » du Plan national ORSEC Décret n° 98-689 du 19 août 1998 portant modification du décret n° 98-604 du 4 juillet 1998 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés, participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 98-701 du 26 août 1998 relatif à l'organisation des établissements publics de santé hospitaliers Décret n° 98-702 du 26 août 1998 portant organisation administrative et financière des établissements publics de santé Arrêté ministériel​​​​​​​ n° 7430 MFA-MEFP du 29 septembre 1998 modifiant l'arrêté interministériel n° 5619 MFA-MEFP du 27 mai 1997, fixant les tarifs d'hospitalisation, des consultations, des soins externes et des cessions applicables à l'Hôpital principal Décret n° 98-812 du 6 octobre 1998 portant création et organisation et fixant les règles de fonctionnement du Conseil consultatif de l'Enseignement privé (COCEP) Arrêté ministériel n° 8377 M.INT.-D.C.L du 5 novembre 1998 modifiant l'arrêté n° 1155- M.INT.DCL du 10 février 1993 fixant le nombre de quartiers dans les communes du Sénégal Décret n° 98-975 du 3 décembre 1998  portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 98-982 du 4 décembre 1998 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) Décret n° 98-981 du 4 décembre 1998 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut de Technologie alimentaire  ITA Décret n° 98-969 du 2 décembre 1998 portant virement des crédits de la gestion 1998 Décret n° 98-961 du 2 décembre 1998 portant organisation du Ministère de la Santé Décret n° 98-604 du 4 juillet 1998 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 99-985 du 5 octobre 1999 portant érection de collèges d'enseignement moyen en lycées d'enseignement général Décret n° 99-986 du 5 octobre 1999 portant dénomination du Collège d'Enseignement moyen (C.E.M.) de Darou Mousty Décret n° 99-991 du 5 octobre 1999 fixant les indemnités des personnels enseignants membres des jurys de corrections et des auteurs de sujets du concours général sénégalais Décret n° 99-86 du 4 février 1999 portant règlement d'établissement de l'Institut sénégalais de recherches agricoles (ISRA) Décret n° 98-812 du 6 octobre 1998 portant création et organisation et fixant les règles de fonctionnement du Conseil consultatif de l'Enseignement privé (COCEP) Décret n° 99-1171 du 3 décembre 1999 portant reconnaissance d'école privées

Décret