Décret n° 2000-763 du 30 août 2000 abrogeant et remplaçant le décret n° 2000-595 du 20 juillet 2000 portant création et désignation des membres du Collège des Architectes, Urbanistes Conseils du Gouvernement
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 78-44 du 6 juillet 1978 relatif à l'exercice de la profession d'architecte et à l'ordre des architectes;
Vu le décret n° 2000-264 du 1 avril 2000 portant nomination du Premier Ministre;
Vu le décret