Décret n° 2000-785 du 13 septembre 2000 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 2000-287 du 5 mai 2000 relatif à l'organisation des services du Premier Ministre

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.  Vu la Constitution;  Vu le décret n° 2000-264 du 1 avril 2000 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret n° 2000-787 du 5 mai 2000 relatif à l'organisation des services du Premier Ministre; Sur le rapport du Premier Ministre  D&Eac

Décret n° 2000-785 du 13 septembre 2000 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 2000-287 du 5 mai 2000 relatif à l'organisation des services du Premier Ministre

Décret n° 2000-785 du 13 septembre 2000 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 2000-287 du 5 mai 2000 relatif à l'organisation des services du Premier Ministre

Détails

Référence: D 2000/785
Publié le: 13/09/2000
Pays: Sénégal

Type de texte