Décret n° 2000-785 du 13 septembre 2000 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 2000-287 du 5 mai 2000 relatif à l'organisation des services du Premier Ministre
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 2000-264 du 1 avril 2000 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret n° 2000-787 du 5 mai 2000 relatif à l'organisation des services du Premier Ministre;
Sur le rapport du Premier Ministre
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