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Journal officiel n° 5945 du 14 octobre 2000
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Journal officiel n° 5945 du 14 octobre 2000
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2000-599 du 20 juillet 2000 portant nomination dans l'Odre du Mérite à titre étranger Décret rectificatif n° 2000-696 du 17 août 2000 Décret n° 2000-772 du 12 s
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Détails
Référence:
JO 5945/2000
Publié le:
14/10/2000
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 2003-1999
JO 2000
Documents relatifs
Décret n° 2014-769 du 12 juin 2014 abrogeant et remplaçant le décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs
Décret n° 2002-449 du 7 mai 2002 modifiant le décret n° 2000 - 789 du 14 septembre 2000 instituant la prime journalière dans les zones d'insécurité et accordant le bénéfice de cette prime aux membres des forces de police participant aux opérations de sécurité en zone militaire sud
Décret n° 2000-785 du 13 septembre 2000 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 2000-287 du 5 mai 2000 relatif à l'organisation des services du Premier Ministre
Décret n° 2000-790 du 15 septembre 2000 abrogeant et remplaçant le 2 alinéa de l'annexe 1 du décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant le conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs
Décret n° 2000-748 du 28 août 2000 portant annulation d'un permis de recherche minière pour or et substances connexes à la Société African Goldfiels Corporation (AGFC); (permis Daléma)
Décret n° 2000-749 du 28 août 2000 portant annulation d'un permis de recherche minière pour or et substances connexes à la Société Randgold Resources dans la Région de Tambacounda (permis Kénieba)
Décret n° 2000-750 du 28 août 2000 portant annulation d'un permis de recherche minière pour or et substances connexes accordé à la Société la Source Développement SAS dans la Région de Tambacounda (permis Kissemba)
Décret n° 2000-792 du 15 septembre 2000 fixant les procédures et modalités de liquidation de l'ex-Communauté urbaine de Dakar
Décret n° 2000-796 du 25 septembre 2000 portant création et organisation de la Compagnie de Gendarmerie de Kédougou
Décret n° 2000-789 du 14 septembre 2000 instituant la prime journalière d'intervention dans les zones d'insécurité et accordant le bénéfice de cette prime aux membres des forces de police participant aux opérations de sécurité en zone militaire Sud
Décret n° 2000-803 du 9 octobre 2000 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 2000 du Conseil économique et social