Décret n° 2000-803 du 9 octobre 2000 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 2000 du Conseil économique et social
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en son article 88;
Vu l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social, modifiée,
DÉCRÈ