LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.
Vu la Constitution :
Vu la loi n° 64-46 du 17 juin 154 relative au domaine tonal et les textes pris pour son application;
Vu la loi n° 88-06 du 26 août 1988 portant Code minier ;
Vu le décret n° 89-907 du 5 août 1989 fixant les modalités
