Décret n° 2000-947 du 9 novembre 2000 portant organisation du Ministère de la Culture et de la Communication

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le présent projet de décret portant organisation du Ministère de la Culture et de la Communication, a pour but, d'une part, de réaliser la fusion entre les structures des ex-ministères de la culture et de la communication et d'autre part de faire prendre en charge&nb

Décret n° 2000-947 du 9 novembre 2000 portant organisation du Ministère de la Culture et de la Communication

Décret n° 2000-947 du 9 novembre 2000 portant organisation du Ministère de la Culture et de la Communication