Décret n° 2000-947 du 9 novembre 2000 portant organisation du Ministère de la Culture et de la Communication

Référence : D 2000/947 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le présent projet de décret portant organisation du Ministère de la Culture et de la Communication, a pour but, d'une part, de réaliser la fusion entre les structures des ex-ministères de la culture et de la communication et d'autre part de faire prendre en charge&nb