Décret n° 2001-191 du 28 février 2001 abrogeant et remplaçant le décret n°2001-28 du 25 janvier 2001 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales, au titre de l'année 2001 pour le vote des Sénégalais de l'Extérieur
Décret n° 2001-191 du 28 février 2001 abrogeant et remplaçant le décret n°2001-28 du 25 janvier 2001 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales, au titre de l'année 2001 pour le vote des Sénégalais de l'Extérieur
RAPPORT DE PRÉSENTATION
En application des dispositions de l'article L 312 alinéa 2 du Code électoral, une révision exceptionnelle des listes électorales peut être décidée par décret.
Dans ce cadre, le décret cité ci-dessus a fixé la période de
Décret n° 2001-191 du 28 février 2001 abrogeant et remplaçant le décret n°2001-28 du 25 janvier 2001 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales, au titre de l'année 2001 pour le vote des Sénégalais de l'Extérieur
Décret n° 2001-191 du 28 février 2001 abrogeant et remplaçant le décret n°2001-28 du 25 janvier 2001 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales, au titre de l'année 2001 pour le vote des Sénégalais de l'Extérieur
